La confidentialité et le dossier

Sur notre serveur, nous tirons des images fixes de la vidéo. Seules ces images, jamais la vidéo elle-même, sont envoyées à Anthropic, un service situé aux États-Unis, avec les noms de pièces de votre formulaire et des consignes fixes : d'abord, en quelques secondes, vérifier que la pièce est lisible pour vous permettre de refilmer au besoin, puis, plus tard, rédiger une liste d'inventaire.

Anthropic, aux États-Unis, reçoit les images fixes et les noms de pièces seulement. Avant d'utiliser ce service, nous avons évalué les risques comme l'exige la loi québécoise et conclu une entente écrite avec Anthropic.

Aux États-Unis, ces images fixes et ces noms de pièces sont soumis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale.

Le logiciel ne fixe aucun prix : c'est une personne de CNS qui fixe le prix. Aucune décision à votre sujet n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Tout ce que ce service conserve est hébergé par OVHcloud à Beauharnois (Québec), y compris les copies de sauvegarde chiffrées ; aux termes du contrat, des sociétés affiliées à OVHcloud situées à l'extérieur des États-Unis peuvent y avoir accès pour assurer la disponibilité, la sécurité et la maintenance du service.

Chaque étape est enregistrée dans un dossier scellé, avec une empreinte numérique qui montre si quelque chose a été changé après coup, et votre consentement est conservé avec le texte exact que vous avez accepté.

Chaque dossier du service vidéo est scellé avec une empreinte numérique qui fait voir toute modification.

Comment : le chef d'équipe filme au moyen de notre page Web, sur un téléphone. La vidéo est envoyée directement sur notre serveur chez OVHcloud, à Beauharnois, au Québec. La page ne l'enregistre pas dans le téléphone. La vidéo est conservée scellée, avec sa date et son heure, sous votre numéro de contrat.

Qui la voit : le chef d'équipe qui la tourne ; ensuite le président de CNS et une personne qu'il désigne par écrit, pour les réclamations seulement. Elle ne sert ni à la publicité ni à la formation. Elle n'est envoyée ni à Anthropic ni à aucun service d'intelligence artificielle.

Vos vidéos :

• Si vous ne retenez pas nos services : la suppression est prévue 30 jours après la date de la soumission, ou 30 jours après le premier jour de tournage si aucune date de soumission n'a été inscrite.
• Si vous retenez nos services : la suppression est prévue 90 jours après la date du déménagement.
• En cas de réclamation pour dommages : la vidéo utilisée pour trancher la réclamation est conservée au moins un an après la décision, comme la loi l'exige. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, nous la conservons pendant les trois ans que la loi vous donne pour aller devant un tribunal. Elle est conservée plus longtemps si un appel est en cours ou si une autre obligation légale de conservation s'applique encore.

Chaque suppression a lieu à la première exécution nocturne après la date prévue ou, si le serveur est hors service, à la première exécution nocturne après son retour en service. Les copies de sauvegarde sont effacées dans les 30 jours suivant la suppression. Dans chaque cas, nous conservons plus longtemps si la loi nous y oblige.

Combien de temps : nous la gardons tant que nous avons encore vos biens. Nous la supprimons 90 jours après la livraison de vos biens si aucune réclamation n'est ouverte. Si vos biens sont vendus selon l'article 17.4 g) du contrat, ou s'ils sortent de nos mains d'une autre façon sans être livrés, les 90 jours comptent à partir du jour où nous cessons de les garder. Si elle a servi à rendre une décision sur une réclamation, la loi nous oblige à la garder au moins un an après la décision. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, nous la gardons pendant les trois ans que la loi vous donne pour aller devant un tribunal. Une obligation légale de conservation passe avant ces délais.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels répond à info@cnslogistics.ca.

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours, comme la loi l'exige.